Acupuncture : qui peut exercer et comment s’assurer ?

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La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

Les médecines douces font désormais partie des habitudes des français. Pour arrêter de fumer, retrouver une meilleure qualité de sommeil ou encore adoucir certains maux, il est de plus en plus fréquent de faire appel à un acupuncteur. Cette profession parfois méconnue est pourtant très réglementée. Voici donc comment devenir acupuncteur et comment s’assurer pour être parfaitement protégé.

L’acupuncteur, un médecin reconnu

En France, pour pratiquer légalement l’acupuncture il faut tout d’abord être médecin. Après avoir obtenu son Diplôme d’Etat de docteur en médecine, le praticien peut donc suivre une formation en acupuncture afin d'exercer cette pratique de la médecine chinoise. La formation se déroule en général sur 3 ans et est accessible dans la plupart des universités de médecine. A l’issu des 3 ans, le professionnel obtient son diplôme universitaire (DU) ou son diplôme interuniversitaire (DIU) d'acupuncture et peut ajouter cette mention sur sa plaque professionnelle. Il est toutefois possible de faire appel à un acupuncteur non-médecin. Cette pratique de plus en plus réglementée est en effet toujours entourée d’un certain vide juridique. En revanche, il est impératif de faire appel à un médecin acupuncteur lorsque l’on souhaite bénéficier d’une prise en charge de la part de Sécurité Social à hauteur de 70% du tarif de convention d'un médecin généraliste.

Les assurances dédiées à l’acupuncture

Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, toutes les professions réglementées ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Les médecins acupuncteurs ne peuvent donc pas exercer sans avoir souscrit un contrat de RC Pro. En ce qui concerne les praticiens non-médecins, bien qu'aucune obligation ne les concerne, la souscription reste fortement recommandée. En effet, en cas de litige avec un patient, la responsabilité du praticien sera engagée. La rc pro permet ainsi de couvrir tous types de dommages corporels, matériels et immatériels causés lors de la pratique de l'acupuncture. Il peut s’agir d’une erreur de diagnostic, d’une infection ou d’une blessure causées par des aiguilles ou encore de la détérioration d’un bien matériel appartenant au patient. Dans tous les cas l’assurance RC pro couvre tout ou partie des frais de dédommagement à verser à la victime. S’agissant d’une activité en lien direct avec la santé et le bien-être des personnes, s’assurer est une véritable garantie en cas de litige. Pour aller encore plus loin il est également possible de souscrire une protection juridique professionnelle afin d'obtenir un accompagnement et une aide financière en cas de procédure civile, pénale ou administrative.

Trouver l’assurance la mieux adaptée à votre activité n’est pas toujours facile. C’est pourquoi Larcduprofessionnel vous propose un accompagnement personnalisé et une écoute attentive quels que soient vos besoins. Contactez-nous dès maintenant et trouvons ensemble le contrat de RC pro qui vous convient le mieux.

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