RC pro : comment se protéger en tant que diététicien ?

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La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

Vous êtes diététicien et exercez votre profession à votre compte ? Il est donc important de vous assurer. Larcduprofessionnel vous propose des contrats d’assurance adaptés aux besoins de votre activité. Découvrez vite pourquoi il est important d’être couvert par la RC pro.

Diététicien, une profession réglementée

Le diététicien est un professionnel de santé qui accompagne ses patients dans leur rapport à l’alimentation. Il propose ainsi un bilan diététique personnalisé à partir duquel il va établir des menus variés et équilibrés qui prennent en compte les besoins spécifiques du patient. Il aide donc à calculer les doses alimentaires nécessaires et propose des menus pour favoriser la perte de poids ou pour répondre à une pathologie. Le diététicien peut travailler dans différentes structures telles que des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, des organismes sociaux ou encore au sein d'entreprises. Ce professionnel peut également exercer en libéral au sein de son cabinet.

Depuis la Loi N° 2007-127 du 30 janvier 2007 du Code de la Santé Publique, le diététicien est reconnu comme étant un professionnel de santé. Il fait donc partie des professions réglementées et doit ainsi faire enregistrer son diplôme dans le répertoire ADELI pour pouvoir exercer.

La RC pro est-elle obligatoire pour le diététicien ?

Puisque la profession de diététicien est réglementée au même titre que les médecins, infirmiers, dentistes ou encore ostéopathes, elle est soumise à l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro). Cette assurance permet au professionnel libéral de se couvrir en cas de faute entraînant un dommage corporel, matériel ou immatériel auprès d’un client, collaborateur ou partenaire. Le diététicien prend en charge la santé de ses patients en prodiguant des conseils personnalisés, il engage donc sa responsabilité à travers ses actes.

Plusieurs types de dommages peuvent en effet être causés par le praticien lors de l'exercice de son activité tels que l’omission, l'inexactitude ou encore l’oubli d'informations et de conseils, l’erreur d’appréciation, l’oubli de mise en garde ou encore le retard dans l'exécution d’une prestation, notamment lorsqu’il travaille au sein d’une structure. Ces fautes professionnelles peuvent donc entraîner des dommages corporels, matériels ou immatériels qui résultent de sa propre responsabilité. Le fait de souscrire une assurance RC pro lui permet donc d’exercer en toute sérénité. Son contrat d’assurance prévoit en effet une couverture totale ou partielle des frais de dédommagement qu’il devra verser aux victimes de litige. Il est également fortement recommandé au diététicien de souscrire une assurance juridique professionnelle afin de bénéficier d’un accompagnement d’expert en cas de procédure de justice et de la prise en charge de ses frais de défense.

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