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  • La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

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  • Elle protège l’entreprise contre les conséquences financières d’une mise en cause de sa responsabilité.

Vous êtes un chef d’entreprise,
Un capitaine d’industrie,
Votre rôle, c’est décider, trancher, tous les jours
Vous êtes un professionnel libéral,
Votre rôle, c'est de prodiguer des conseils, des soins, ....
Prenez le temps de regarder les informations qui suivent,
Elles vous concernent

Aujourd'hui, il faut prendre en considération divers aspects de notre environnement de travail :

  • l'évolution de la société et des mœurs, qui se traduit par une recherche systématique des responsabilités en vue de l'indemnisation des victimes
  • la judiciarisation croissante qui en est le corollaire,
  • la complexification du Droit, que nul n'est censé ignorer, est-il besoin de le rappeler ; mais combien de professionnels pourraient raisonnablement assurer en maîtriser l'ensemble des arcanes ?

Il faut donc en convenir, si la Loi n'oblige pas tous les professionnels, l'appréciation du réel doit conduire ceux qui ne sont pas contraints à envisager les risques encourus par l'exercice de leurs métiers à envisager la souscription d'une couverture adaptée.

La pérennité des entreprises et des professions libérales en dépend.

Le risque que l'entreprise soit mise en cause par un client, un fournisseur, un salarié ou un tiers est important.

Et en cas de dommage causé à autrui, le montant des réparations et les indemnités à verser peuvent être très élevés et de fait, mettre en péril la survie de l'activité. 

Nous  conseillons donc vivement aux auto-entrepreneurs, aux artisans et commerçants, professions libérales non réglementées, aux dirigeants d'entreprises et aux associations de se protéger en souscrivant une assurance RCPRO bien que celle-ci soit facultative. 

CAS SPECIFIQUE DU RISQUE NUMERIQUE

Le monde ultra connecté dans lequel les entreprises évoluent, l'arrivée de l'Intelligence Artificielle, la dématérialisation qui se généralise exposent de façon très factuelle l'ensemble des professionnels à des risques jusqu'alors inexistants.

C'est maintenant une réalité. Les entreprises aussi sont des "digital natives",  à l'instar de leurs salariés, de leurs fournisseurs, de leurs prestataires, de leurs clients, de leurs partenaires.

Si l'arsenal législatif commence tout juste à s'adapter, le législateur considère d'ores et déjà que l'entreprise est responsable des données qu'elle collecte, et de celles qui lui sont confiées.

Toute entreprise ayant recours à des outils numériques, tels que tablettes, PC, smartphones, serveurs, internet, cloud computing,....sont concernées par la CYBER SECURITE.

Le 24 mai 2018 est entré en vigueur le RGPD (réglement général sur la protection des données).

Il introduit 2 nouvelles obligations :

  • Notification obligatoire aux clients, employés, partenaires commerciaux pour toute violation des données
  • Obligations de prendre des mesures de sécurisation des données

En cas de manquement, les sanctions pourront désormais atteindre 20 millions d'euros !

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