Garde d’enfant à domicile : comment s’assurer ?

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La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

La garde d’enfant fait partie des services aux particuliers les plus répandus. Elle permet en effet aux parents d’allier vie privée et vie professionnelle tout en offrant à leurs enfants un mode de garde adapté et effectué par des professionnels. Il existe toutefois différents modes de garde qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations, notamment concernant les assurances.

La différence entre nounou et assistante maternelle

Pour faire garder leurs enfants les familles ont la possibilité de faire appel à différents professionnels tels que la nounou ou encore l'assistante maternelle. La première, également appelée auxiliaire parentale, garde l’enfant au domicile des parents. Elle peut exercer sans diplôme et n’est donc pas agréée, comme l’est l’assistante maternelle. En effet, l’assistante maternelle dispose d’un agrément qui lui est délivré par le Conseil départemental. Après l’obtention de cet agrément elle doit suivre une formation obligatoire de 60h, sauf si elle dispose déjà du CAP petite enfance ou du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DEAP). A la différence de l'auxiliaire parentale ou nounou, l'assistante maternelle garde les enfants à son propre domicile.

Comment s’assurer en tant que nounou ou assistante maternelle ?

La nounou travaille au domicile des parents qui deviennent donc ses employeurs. A ce titre, c’est à eux que revient la charge de souscrire les assurances nécessaires afin de couvrir les dommages corporels ou matériels causés par leur enfant ou leur auxiliaire. Toutefois, même si elle n’a pas l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, la nounou a tout intérêt à considérer cette option. En effet, en cas de litige avec ses employeurs, elle pourra plus facilement être accompagnée et couverte par son assureur.

A l’inverse, l’assistante maternelle faisant partie des professions réglementées a l’obligation de souscrire un contrat de RC pro. De cette façon, si elle ou les enfants qu’elle garde causent des dommages corporels, matériels ou immatériels à un tiers, elle sera couverte par son contrat. Les frais de dédommagement ne seront donc pas à sa charge, dans la limite du plafond fixé par le contrat.

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les gardiens d’enfants offre donc une couverture et un accompagnement indispensables en cas de dommage causé par le professionnel à un tiers ou à l’enfant gardé ou bien en cas de dommage causé par l’enfant à un tiers. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter afin de découvrir toutes les garanties proposées par nos contrats de RC pro mais également de protection juridique professionnelle.

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