Que couvre la responsabilité civile du professionnel ?

Notre démarche : Vous écouter pour mieux vous conseiller
____
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

La responsabilité civile professionnelle est une véritable protection pour les entrepreneurs. Elle permet en effet de faire face sereinement à certaines situations critiques pour l’entreprise. Bien qu’elle soit facultative pour la majorité des professions, elle reste toutefois fortement recommandée. Voici dans le détail ce que couvre la RC pro.

Quels dommages sont couverts par la RC Pro ?

Dans le cadre d’une activité de vente ou de prestation de services, l'assurance responsabilité civile professionnelle couvre aussi bien les dommages :

Matériels : en cas de casse ou de destruction d’un bien appartenant à un tiers (dommage sur un matériel informatique, sur un véhicule prêté, etc.) ;
Immatériels : en cas d’action provoquant une perte de chiffre d’affaires, une perte de données informatiques, un retard dans l’achèvement d’un projet, etc. ;
Corporels : en cas d’atteinte à l’intégrité physique de la personne (blessure, chute, infection due à un tatouage, intoxication alimentaire, etc.).

Les garanties peuvent varier selon le contrat choisi. Toutefois, le rôle de l’assurance RC Pro est d'indemniser la victime du préjudice à la place de l’entreprise. En règle générale, la responsabilité civile du professionnel couvre les dommages causés à différents types de personnes tels que :

Les employés de l’entreprise ;
Les clients ;
Les partenaires ;
Les fournisseurs ;
Les sous-traitants ;
Les tiers.

Dans quelles situations entre-t-elle en jeu ?

La RC pro se charge de l'indemnisation des dommages causés aussi bien par le dirigeant que ses salariés. Plusieurs types de situations peuvent représenter un préjudice pour le client, le fournisseur ou encore le partenaire de l’entreprise. C’est par exemple le cas de :

La faute professionnelle ;
La négligence ou l’omission ;
L’imprudence ou la maladresse ;
L’erreur de conception ou d’appréciation ;
Le conseil, la formation ou l’assistance technique inadaptés ;
Le retard de prestation ou de livraison ;
La violation du droit à l’image ;
L’abus de propriété intellectuelle ;
La non-conformité ;
etc.

Quelle que soit votre activité professionnelle, il est donc recommandé de souscrire une assurance RC Pro. Vous avez ainsi la garantie d’être couvert en cas de dommage causé à un tiers et de limiter les difficultés, notamment en matière de trésorerie, pour votre entreprise.

Une fois le dommage constaté, votre assurance responsabilité civile pro prend en charge l’indemnisation de la victime dans le plafond prévu par le contrat. Pour être certain d’être couvert dans tous les cas de figure, pensez à faire appel à un organisme spécialisé qui vous proposera des garanties adaptées à votre activité. Larcduprofessionnel.com vous propose des contrats d’assurance sur-mesure capables de répondre à vos besoins précis. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers pour en savoir plus.

Environnement

Solutions

Le Mag.

Le Mag.