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  • La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

La profession de moniteur d’auto-école revêt de nombreuses responsabilités envers l’école de conduite, les élèves mais également les autres usagers de la route. Il est donc essentiel d’être parfaitement assuré afin de pouvoir faire face à tout type de situation, en cas d’accident notamment. Voici donc tout ce que vous devez savoir concernant l’assurance responsabilité civile professionnelle pour moniteur d’auto-école et ce qu’elle couvre.

Devenir moniteur d’auto-école

Afin de devenir moniteur d’auto-école, il est indispensable d’obtenir un diplôme d’état. Ce titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière de niveau III est obtenu à l’issue d’une formation de neuf mois passée auprès d’organismes spécialisés et reconnus. Le professionnel peut ensuite exercer au sein d’une école de conduite ou bien travailler en tant qu’indépendant. Le moniteur d’auto-école indépendant possède son propre véhicule à double commande et peut ainsi proposer ses prestations auprès d’écoles de conduite (remplacements, congés, besoins ponctuels, etc.) mais également auprès de plateformes en ligne.

Un métier aux multiples responsabilités

Aux yeux des assurances, l’élève qui prend le volant de la voiture d’auto-école pour s'exercer n’est pas le conducteur principal du véhicule. Il est en effet considéré comme un tiers et le conducteur désigné est donc toujours le moniteur, même s’il est à la place du passager. En cas d’accident, impliquant ou non un autre véhicule, le moniteur est donc considéré comme responsable. Sa responsabilité civile, sa responsabilité pénale mais également les points de son permis sont engagés en cas de mauvaise manipulation de son élève. 

Comment bien s’assurer ?

Plusieurs types d’assurances entrent en jeu en ce qui concerne l’école de conduite et ses moniteurs. En effet, en plus de l’assurance des véhicules, des locaux ou encore de l’assurance au tiers, il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. D'ailleurs, le métier de moniteur d'auto-école étant une profession réglementée, tous les professionnels ont l’obligation de souscrire une telle assurance. Qu’ils travaillent au sein d’une école ou en tant qu’indépendants, les moniteurs sont donc couverts par cette assurance en cas de litige. La RC Pro couvre ainsi les dommages matériels (dégâts sur un véhicule, sur une propriété privée ou publique, etc.) et corporels (dommages physiques causés à un tiers ou à l'élève lui-même). Ainsi, lorsque le moniteur doit dédommager ses victimes, c’est son assurance RC pro qui prend en charge tout ou partie des frais de dédommagement.

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