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  • La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

L'article 1382 du code civil définit le principe de la responsabilité civile en ces termes :  "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". Même si pour certaines professions l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, elle est donc fortement recommandée. Voici ce qu’il en est concernant la profession d’éleveur de chevaux.

Les responsabilités de l'éleveur équin

L’éleveur de chevaux est un professionnel qui met son savoir-faire au service du bien-être, de la santé et de l’éducation du cheval. En tant que véritable expert des équidés il peut travailler aussi bien au sein d’un élevage, qui lui est propre ou non, d’un haras ou bien d’une écurie de courses. Au quotidien ses missions sont variées. Elles concernent à la fois l’alimentation du cheval, l’entretien de l’animal et de son environnement ou encore la reproduction. L'éleveur équin prend soin de ses chevaux qu’il va ensuite revendre. Certains propriétaires peuvent également lui confier leurs équidés afin qu’il en prenne soin, qu’il les dresse, etc. 

L’éleveur a donc une responsabilité envers sa clientèle, les propriétaires qui lui font confiance pour la garde de leur animal et les visiteurs de son élevage. Lors de son activité il peut en effet être amené à commettre une faute professionnelle ou à causer des dommages à autrui.

Les garanties de la RC pro

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les éleveurs équins prend donc en considération les spécificités de cette activité. Dans le cadre de son travail, le professionnel est couvert en cas de faute professionnelle ou de dommages (physiques, matériels, immatériels) causés à un tiers ou aux animaux qu’il a sous sa responsabilité. Il peut s’agir de la blessure d’un cheval, de la fuite d’un animal suite à une omission de fermer un box ou à un défaut des clôtures. Il peut également s’agir de la blessure d’un client (chute au sein de l’élevage, morsure, coup de pied d’un cheval, etc.) ou encore de la détérioration d’un bien matériel (véhicule, objet personnel, accessoire d’équitation, etc.). En souscrivant une assurance RC Pro, l’éleveur n’est pas seul à faire face à ce type d’incident et ne devra pas assumer entièrement les frais de dédommagement. En effet, l’assurance couvre tout ou partie des frais engagés. Il s’agit donc d’une sécurité pour l’éleveur qui pourra exercer son activité plus sereinement.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur notre contrat d’assurance rc pro et les garanties dédiées à votre activité hippique.