Assurance RC Pro pour les spécialistes de la santé du cheval

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La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

Les vétérinaires ayant suivi une spécialisation en médecine équine sont régulièrement amenés à travailler auprès des chevaux chez des particuliers, des centres équestres, des haras, etc. Certains professionnels de la santé du cheval peuvent également travailler à leur compte en tant qu’auto-entrepreneur, ils sont dans ce cas leur propre patron et doivent donc répondre eux-mêmes de leurs fautes ou négligences entraînant un dommage corporel, matériel ou immatériel. Voici en quoi consiste la RC Pro pour les professionnels de la santé animale.

Dentiste, kiné ou encore ostéopathe pour chevaux en auto-entreprise

Les métiers dédiés aux soins des chevaux sont nombreux et généralement occupés par des professionnels sous le statut de l’auto-entreprise. Qu’ils soient dentistes, kinésithérapeutes, ostéopathes ou encore spécialistes en médecine douce (shiatsu, aromathérapie, acupuncture, etc.) ils prennent en charge la santé et le bien-être des animaux. Leurs compétences sont mises à profit dans tout type de situation : pour l'entraînement d’un cheval de course, sa récupération après une compétition ou encore le soin d’un cheval chez un particulier ou dans un élevage. Ils ont donc une véritable responsabilité envers l’animal et son propriétaire.

Métiers de la santé animale : la rc pro est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées. Les vétérinaires en profession libérale sont donc tenus de souscrire un contrat de rc pro. En revanche, il n'existe pour le moment aucune obligation d’assurance rc pro pour les kinés, ostéopathes, dentistes ou spécialistes en médecine douce pour cheval. Toutefois, ces professions touchant à la santé et au bien-être de l’animal entraînent une grande responsabilité envers les propriétaires. En cas de mauvais diagnostic, de mauvaise manipulation ou tout autre acte pouvant entraîner un dommage chez l’animal, la responsabilité du professionnel peut être engagée. De même, la responsabilité du professionnel équin peut être engagée pour tout dommage matériel, immatériel et corporel causés pendant l’exercice de son activité.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance responsabilité civile professionnelle est donc fortement recommandée pour ces professions. Elle permet de prendre en charge tout ou partie des frais de dédommagement demandés par les victimes. Une sécurité pour le professionnel qui ne se retrouve pas seul face à des incidents qui pourraient entraîner la cessation de son activité.

Alors, pour vous assurer dans le cadre de votre activité, notamment sous le statut d’auto-entrepreneur, larcduprofessionnel.com vous propose des contrats d’assurance adaptés à vos besoins. Découvrez également notre contrat de protection juridique professionnelle qui vous accompagne en cas de litige.

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