La RC pro est-elle obligatoire ?

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La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les entreprises en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel causé à un client. Il s’agit d’une véritable sécurité en cas de situation critique. Elle aide en effet les professionnels à surmonter les conséquences financières liées à ce type d'incident ou de faute. Vous venez de créer votre entreprise et souhaitez savoir si la RC Pro est obligatoire ? Nous vous aidons à y voir plus clair.

RC Pro : une assurance souvent facultative mais vivement recommandée

En règle générale, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire. Elle est en effet facultative pour de nombreuses entreprises, professionnels et associations mais reste toutefois indispensable. Les professionnels n’étant pas couverts par cette assurance, encourent le risque de devoir indemniser eux-mêmes les dommages subis par leurs clients. Qu’ils soient causés par le chef d’entreprise, ses salariés ou les produits qu’il commercialise, les dommages peuvent représenter un coût important pour l'entreprise. Des frais pouvant fortement fragiliser la situation financière et donc la pérennité de l'entreprise. C’est donc en ce sens que la souscription d’une RC Pro est vivement recommandée dès le lancement d’une société ou d’une activité professionnelle indépendante.

Pour qui est-elle vraiment obligatoire ?

La loi impose toutefois à certaines professions de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Il s’agit des professionnels du BTP mais également des professions réglementées tels que :

Les métiers de la santé : les professionnels du bien-être et de la santé ont l'obligation d’être couverts par une RC Pro en cas notamment d’erreur médicale. Les professions concernées sont les médecins, infirmières, sages-femmes, ostéopathes, dentistes, etc.).
Les métiers du droit : en cas de manquements commis dans l’exercice de leurs fonctions, les avocats, notaires, huissiers de justice, etc. se doivent d’être couverts par la RC Pro.
Les experts-comptables, agents immobiliers et agents d’assurance : une faute ou un défaut de conseil entraînant par exemple une perte financière pour un client peut être couverte par la responsabilité civile du professionnel.
Les métiers du tourisme : en cas d’accident lors d’un voyage ou de tout autre type de dommage, les agences de voyage ou hôtels peuvent bénéficier de la RC Pro pour indemniser leurs clients.

Bien qu’elle ne soit pas toujours obligatoire, la responsabilité civile professionnelle est donc fortement recommandée pour toutes les entreprises et professionnels indépendants. En cas d’incident ou de faute professionnelle entraînant des dommages, elles peuvent ainsi faire sereinement face à l’indemnisation de leurs clients.

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