Différence entre la RC Pro et la responsabilité personnelle du dirigeant

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La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

Lorsque l’on crée une entreprise, il est important d’être bien protégé. Pour cela il existe différents contrats tels que la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile personnelle du dirigeant. Souvent confondues, ces deux assurances sont pourtant différentes et même complémentaires.

Responsabilité personnelle du dirigeant : pour qui et pour quoi ?

La responsabilité civile personnelle du dirigeant est une assurance qui couvre personnellement le dirigeant d’entreprise. Dans le droit, une différence se fait entre les risques encourus par l’entreprise et ceux encourus par le chef d’entreprise à titre personnel. Il est donc important de s’assurer personnellement en cas de fautes, de négligences ou d’erreurs commises par le dirigeant. La responsabilité personnelle du chef d’entreprise peut en effet être recherchée dans certains cas tels que :

La faute de gestion : notamment lorsque le gérant d’entreprise a mis en place une politique commerciale et/ou financière périlleuse, qu’il n’a pas déclaré la cessation de paiement de son entreprise, qu’il a commis une erreur de comptabilité ou qu’il a versé une quantité trop généreuse de dividendes ;
La violation des statuts de la société : notamment en cas d’ouverture sur un nouveau marché non-prévu dans le cadre de son objet social ou encore de l'absence de convocation d’assemblées générales ;
Le non-respect des dispositions légales : notamment en cas de discrimination à l’embauche ou encore de manquement aux règles de sécurité ou d’hygiène au sein de l’entreprise.

Toute personne ayant subi des dommages suite à une négligence de la part du dirigeant peut alors demander réparation. Il peut s’agir des employés, des partenaires, des clients, de l’administration, des actionnaires, des créanciers, etc. L’assurance responsabilité civile du dirigeant s’adresse donc à tous les chefs d'entreprise, sauf aux entrepreneurs individuels tels que les commerçants, les professions libérales ou les artisans.

Quelles différences avec la RC Pro ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant présentent des différences majeures.

La RC Pro couvre l’entreprise lorsque celle-ci est mise en cause pour des dommages matériels, immatériels ou corporels lors de ses activités. C’est donc l’entreprise qui doit dédommager la victime en cas de litige.
La responsabilité civile personnelle du dirigeant couvre le chef d'entreprise lui-même lorsqu’il est mis en cause personnellement en cas de faute ou d’erreur commises lors de l'exercice de ses fonctions de dirigeant.

En cas de faute qui l'implique personnellement, le dirigeant peut se retrouver seul pour assumer sa défense ainsi que pour payer les frais. S'il est reconnu responsable, il doit également assumer seul les réparations en engageant son patrimoine personnel et non pas les fonds de son entreprise. Ces deux types d’assurances sont donc complémentaires et essentielles pour le bien-être d’une société puisqu'elles protègent à la fois l’entreprise et son dirigeant.

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