En quoi consiste la protection juridique professionnelle ?

Notre démarche : Vous écouter pour mieux vous conseiller
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La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

Les litiges professionnels sont fréquents et peuvent mettre en péril la stabilité financière de l'entreprise. C’est pourquoi il est primordial d'être correctement protégé. Pour cela il est donc conseillé de souscrire une assurance protection juridique professionnelle. De quoi s’agit-il et quels sont les risques couverts ? Nous faisons le point.

Protection juridique professionnelle : les risques couverts

La protection juridique professionnelle fait partie des assurances essentielles pour toute entreprise, au même titre que la responsabilité civile professionnelle. Cette assurance vous apporte en effet une protection en cas de litiges pouvant survenir avec des clients, des fournisseurs ou tout autre partenaire de la société. Elle intervient également en cas de conflits avec un salarié ou lors d’un contrôle de la part de l'administration. Tout au long de sa vie l'entreprise peut avoir à faire face à des litiges qui peuvent la fragiliser. Le domaine d’application de la protection juridique professionnelle est donc large et comprend notamment une assistance en cas de :

Contrôle fiscal ou de l’URSSAF;
Litiges avec un salarié lorsque les Prud'hommes sont saisis ;
Litiges avec un client, un fournisseur, un prestataire, etc. ;
Recouvrement suite à des impayés ;
Communication de crise ;
Recherche de subventions ou d’aides.

Les services proposés par l’assurance

La protection juridique professionnelle apporte un véritable soutien à l'entreprise et à son dirigeant. Elle intervient donc à plusieurs niveaux lorsque la société fait face à un litige en proposant différents services :

L’information et la prévention juridique : l’entreprise est conseillée et orientée dans ses démarches. L'assureur vous informe sur vos droits et vous aide à prendre les bonnes décisions.
La gestion amiable des conflits : un juriste se charge de négocier avec la partie adverse pour trouver une solution amiable qui réponde le mieux à vos intérêts.
La prise en charge des frais de défense : lorsque la négociation amiable n’a pas abouti la protection juridique prend en charge les frais de défense et d’honoraires (avocats, médiateurs, huissiers, etc.). Ces frais de défense sont soumis à un plafond défini dans le contrat.

Contrairement à la RC Pro qui prend en charge l’indemnisation des victimes, la protection juridique couvre uniquement les frais relatifs aux procédures. En cas de condamnation de l’entreprise,l’assurance protection juridique professionnelle ne prend donc pas en charge le paiement des indemnités et des pénalités. Vous souhaitez obtenir une protection adaptée à votre société ? Contactez-nous vite pour obtenir un accompagnement personnalisé et des conseils d’experts.

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